Conditions Générales de Vente (CGV) – Service de Dépannage Error404
Article 1 — Mentions légales et rattachement
Le site Error404.fr est une entité opérée et gérée par SOSwebmaster.fr, entreprise individuelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes (Hautes-Pyrénées) sous le numéro SIREN 419 851 953.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît également accepter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de SOSwebmaster.fr, disponibles sur le site principal, ainsi que les présentes conditions spécifiques au service Error404.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Error404 propose au client un service de dépannage et intervention technique de sites internet.
Deux offres sont proposées :
Article 3 — Définitions
Client : toute personne physique ou morale passant commande d’une prestation sur Error404.fr.
Prestataire : Error404 (sous la responsabilité de SOSwebmaster.fr).
Offre 1 : dépannage programmé le jour même, sous conditions de créneaux horaires.
Offre 2 : dépannage prioritaire sous deux heures, sous conditions de créneaux horaires.
Article 4 — Conditions et délais d’intervention
4.1 — Offre 1 (intervention dans la journée)
Applicable uniquement pour les pannes signalées entre 6h et 18h.
Toute demande effectuée après 18h sera traitée à partir de 6h le jour ouvré suivant.
L’intervention est réalisée dans la journée sous réserve de réception des accès techniques nécessaires.
4.2 — Offre 2 (intervention express sous 2 heures)
Applicable uniquement pour les pannes signalées entre 6h et 20h.
Au-delà de 20h, l’intervention est reportée au lendemain matin à partir de 6h.
Le délai de 2 heures est garanti pour les pannes simples et courantes (erreur 500, blocage site, page blanche, piratage standard).
En cas de panne complexe nécessitant un diagnostic ou un développement plus long, une notification sera transmise au client avec un délai adapté.
Article 5 — Conditions financières
5.1 — Tarifs
Offre 1 : 60 € TTC.
Offre 2 : 120 € TTC.
Ces tarifs couvrent uniquement la prise en charge, le diagnostic initial, la tentative de réparation dans le cadre de l’offre choisie et les correctifs standards.
5.2 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, via un système de paiement sécurisé. La prestation ne débute qu’après validation du paiement.
5.3 — Absence de remboursement
Toute offre payée est non remboursable, même si :
la panne n’a pas été identifiée,
le client refuse de transmettre les accès nécessaires,
le client refuse un devis complémentaire,
le client choisit de ne pas poursuivre l’intervention.
Les montants réglés au titre de l’Offre 1 (60 € TTC) ou de l’Offre 2 (120 € TTC) seront déduits d’un devis ultérieur si une intervention plus complexe est nécessaire.
Article 6 — Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations et accès techniques nécessaires au bon déroulement de l’intervention (accès administrateur CMS, FTP/SFTP, hébergeur, base de données, etc.).
En cas de non-fourniture ou d’accès incorrects, le délai d’intervention pourra être suspendu ou reporté sans que la responsabilité d’Error404 puisse être engagée.
Article 7 — Responsabilité du prestataire
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour identifier et corriger la panne signalée.
Toutefois, Error404 ne pourra être tenu responsable :
en cas de refus du client de suivre les recommandations techniques,
en cas d’infrastructures défaillantes liées à l’hébergeur ou à un tiers,
en cas de problèmes indépendants de la prestation (cyberattaque massive, panne réseau généralisée, etc.).
Article 8 — Garantie après intervention
Une période de surveillance de courte durée est incluse pour vérifier que la panne corrigée ne récidive pas. En cas de rechute liée à la même cause technique, Error404 s’engage à réintervenir sans surcoût dans le cadre de la garantie.
Article 9 — Protection des données
Les données et accès fournis par le client sont utilisés uniquement pour la réalisation du dépannage. Ils sont traités de manière confidentielle et ne sont conservés que le temps nécessaire à l’intervention.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Tarbes (65000).